|
|
JED salue le démarrage des débats sur la proposition de loi portant CSAC mais s'inquiète particulièrement de l'absence du projet de loi portant exercice de la liberté de la presse en RD CongoJED salue le démarrage des débats sur la proposition de loi portant CSAC mais s'inquiète particulièrement de l'absence du projet de loi portant exercice de la liberté de la presse en RD Congo |
 ASSEMBLEE NATIONALE/CSAC
JED salue le démarrage des débats sur la proposition de loi portant CSAC mais s'inquiète particulièrement de l'absence du projet de loi portant exercice de la liberté de la presse en RD Congo
Journaliste en danger (JED), organisation indépendante et non partisane de défense et de promotion de la liberté de la presse et Réseau d'alerte de l'OMAC (Organisation des Médias d'Afrique Centrale) a suivi avec grand intérêt le démarrage effectif, vendredi 16 mai 2008, à l'Assemblée Nationale des débats sur la proposition de loi portant création, fonctionnement et attributions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) présenté par l'honorable député Charles Bofassa Djema.
JED salue et encourage le député Bofassa et tous les députés nationaux dans leurs efforts afin de doter le secteur des médias en RD Congo, conformément à l'article 212 de la constitution, d'une instance de régulation des médias, vecteur des valeurs démocratiques. Cependant, JED est étonnée de constater, à la suite du président de l'Assemblée Nationale, que le gouvernement, responsable de la politique nationale de l'information et de la communication, n'a pas déposé, une année après, les projets de lois amendant la loi N°96/002 du 22 juin 1996 portant modalités de l'exercice de la liberté de la presse en RD Congo et celui portant création, organisation et attribution du CSAC issus de l'atelier du Centre Bondeko. Cet atelier qui avait réuni les professionnels des médias et des acteurs de la société civile, avait été convoqué, en juin 2007, par le Ministère de la communication et des médias et avait produit, à juste titre, deux dratts de projets de lois portant sur le cadre général de l'exercice de la liberté de la presse et sur le CSAC.
A la suite des débats engagés après l'exposé de l'économie et de la philosophie de ladite proposition de loi par le député Bofassa, et lecture de l'exposé des motifs par le rapporteur général de l'Assemblée Nationale, JED a constaté que les interventions des députés ont porté sur d'une part la forme et d'autre part sur le fond. Du point de vue de la forme, les députés qui sont intervenus ont exprimé principalement leurs doutes quant à la capacité de la seule loi organique sur le CSAC de régler toutes les questions que soulève le secteur des médias et de la communication en RD Congo.
Du point de vue du fond, les députés ont soulevé des inquiétudes quant à la qualité et au rayonnement des médias congolais (privés et publics) sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à la problématique de la liberté de la presse et du statut des journalistes en RD Congo. Si ces députés ont parfaitement raison de poser ces problèmes, il convient de signaler que des réponses adéquates ne sauraient être trouvées dans la seule loi sur le CSAC qui n'est qu'une loi organique. Les réponses doivent être trouvées non seulement dans le cadre de la loi générale portant modalités de l'exercice de la liberté de la presse dont un projet d'amendements existe au Ministère de la communication et des médias mais aussi dans d'autres lois à produire comme celles portant création, organisation et fonctionnement d'un service public de radiotélévision nationale, accès à l'information publique et celle de 1981 portant statut des journalistes qui mérite amendements.
A ce «chantier» du secteur des médias, on pourrait ajouter la nécessité d'harmoniser la loi sur le CSAC avec l'ordonnance portant organisation du gouvernement et attributions des ministères. En effet, certaines attributions reconnues à une instance de régulation comme le CSAC sont encore dévolues, par l'ordonnance ci-dessus citées et la loi N° 96/002 du 22 juin 1996, au ministère ayant l'information dans ses attributions. D'où, les conflits de compétences qui ont envenimé, sous la transition, les rapports entre le ministère de l'information et la Haute Autorité des Médias (HAM), ancêtre du futur CSAC, nécessitant jusqu'à l'arbitrage du Sénat. L'harmonisation est aussi indispensable en ce qui concerne la co-régulation sur des questions d'éthique et de déontologie des journalistes entre d'une part le régulateur qu'est le CSAC et l'autorégulateur que sont les professionnels des médias au travers de la commission de discipline de l'UNPC (Union Nationale de la Presse du Congo) et l'Observatoire des médias Congolais (OMEC).
Pour mettre à profit le démarrage des débats sur la proposition de loi portant sur le CSAC, JED exhorte l'Assemblée Nationale et le gouvernement à examiner la nécessité, pour plus d'efficacité et même de logique, de joindre le débat portant sur le CSAC à celui plus général portant amendements de la loi 96/002 sur les modalités de l'exercice de la liberté de la presse en RDC dont un drafi de projet de loi préparé par la commission dite Ekambo (du nom du recteur de l'IFASIC qui a présidé la commission de préparation des textes de base), amendé et adopté par les professionnels des médias réunis, sous l'égide du gouvernement, au Centre catholique Bondeko. Voter la loi sur le CSAC de manière isolée serait mettre la charrue avant le bœuf.
FAIT À KINSHASA, LE 16 MAI 2008
TSHIVIS TSHIVUADI DONAT M'BAYA TSHIMANGA Secrétaire général Président |
|
|
|
| Flash Infos |
|
|
| |
|
